Gestion TVA globale ou par client

Ce module permet :

  • TVA globale pour toute l’entreprise
  • Ou TVA spécifique par client

Modes disponibles :

  • TVA classique
  • Micro-entrepreneur (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

La TVA est automatiquement appliquée lors de la génération des factures Factur‑X.

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